Conditions générales de vente

Les Présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet www.lecomptoirdebébé.com d’une part et d’autre part la société Outlander ( ci-après La Société ).

Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement les ventes effectuées par les personnes physiques non commerçantes ( ci-après Les Particuliers).

La Société est le distributeur exclusif des marques Joie,  Graco et Outlander sur le territoire Français. La Société distribue ces produits au travers des réseaux de magasins. Elle commercialise également les Produits figurant dans son offre à des conditions de marché via le site www.lecomptoirdebébé.com  au profit des Particuliers.

 

1/ Prix : 

  1. Les prix de vente sont indiqués lors de la présentation des produits sur le site. 
  2. La Société se réserve le droit de réviser les prix sans préavis, notamment pour tenir des changements brutaux de conditions économiques.
  3. Les prix sont indiqués en euros TTC hors participation aux frais d’expédition.

 

2/ Commande, délai de rétractation, expédition et politique de remboursement :

 

  1. Le processus de vente est le suivant : choix des produits et ajout au panier, validation du contenu, identification du Particulier, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des CGV, validation du paiement. Le Particulier recevra un mail de confirmation de sa commande.
  2. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles commandés.
  3. La Société s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un article commandé la Société s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, à rembourser les sommes versées au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement. La commande sera alors annulée.
  4. La Société se réserve le droit de refuser toute commande d’un Particulier pour motif légitime conformément aux dispositions de l’article L122-1 du code de la consommation.
  5. Commandes et délai de rétractation : Les commandes passées sont fermes. Néanmoins le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions des articles L221-18 à  L 221-20 du code de la consommation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté    ( lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le délai de rétractation commence à courir le lendemain de la réception des produits commandés.

Les marchandises retournées doivent être en bon état, complètes et dans leur emballage d’origine. 

Les coûts du retour de marchandises sont à la charge du client. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Sous réserve du respect de ces conditions La Société procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 10 jours de la réintégration du/des produits dans le stock.

 

  1. Livraisons : les marchandises ne sont mises en livraison qu’à partir du paiement complet des sommes dues. Sauf mention contraire sur le site lors de la commande la Société s’engage, sauf cas de force majeure, à livrer les produits dans un délai de 10 jours  du règlement de la commande. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des retards résultant des délais d’acheminement de ses fournisseurs.

Les frais de livraison seront indiqués au Particulier avant tout règlement et sont facturés en supplément du prix des produits indiqué sur le site. Une offre de port gratuit peut être proposée sur le site. Dans une telle hypothèse ses modalités pratiques seront spécifiées.

 

3/ Conditions d’utilisation et garanties :

 

  1. La Société garantit que les produits vendus sont conformes aux normes Françaises. 
  2. Les produits vendus sont soumis à la garantie légale stipulée aux articles L 2174 à L 217-14 du code de la consommation et à la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du code civil. 

 

Le Particulier dispose d’un délai de 5 jours à compter de la réception du produit pour former toute réserve ou réclamation pour non-conformité apparente ou vice apparent du produit livré par courrier recommandé ou par mail via le formulaire de contact.

Passé ce délai et à défaut de notification, les produits seront réputés conformes et exempts de vice apparent.  

La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du produit. La Société est la seule entité habilitée à reconnaître le caractère défectueux du produit.

Cette garantie est valable :

  • 2 ans pour les parties mécaniques,
  • 6 mois pour les tissus et pour les accessoires (à l’exception des piles électriques le cas échéant).

Au-delà de la période de garanties, les clients peuvent appeler la société qui fera ses meilleurs  efforts pour trouver une solution et effectuer les réparations nécessaires dans la limite des stocks de pièces détachées disponibles. La Société n’est pas tenue de conserver de pièces détachées pour les collections arrêtées.

 

4/ Politique de confidentialité :

Pour préserver la confidentialité des données des clients, Le comptoir de bébé ne gère pas les informations en dehors de celles strictement nécessaires à l’envoi et à la facturation des objets commandés. Celles-ci sont conservées à des fins d’archivages notamment en cas de retour.

 

5/ Sécurisation des transactions :

 

La société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le site utilise le module de paiement sécurisé stripe.

 

6/ Service Client

 

La Société est joignable par mail à l’adresse contact@lecomptoirdebebe.com et par courrier à l’adresse suivante :

Société outlander

16 rue Henri barbusse 

92110 Clichy

 

 

7/ loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.  Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation les Particuliers disposent d’un droit à la procédure de médiation de la consommation. Vous pouvez ainsi transmettre vos réclamations à : 

 

« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Outlander adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Outlander, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »

 

En cas de désaccord sur l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français dans le respect des règles du code de procédure civile.